Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien des Pressoirs durera 31 jours consécutifs :
du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00 au samedi 23 décembre 2023 à 12h00.
Une Commission d’enquête a été missionnée et sera composée des membres suivants :
- M. Michel DELUZET, directeur commercial retraité,
- M. Bernard GAUDRON, cadre en entreprise retraité,
- M. Francis COUILLARD, retraité de la gendarmerie, ont été désignés en qualité de membres de la commission d’enquête.
M. Michel DELUZET, a été désigné président de cette commission
La Commission d’Enquête est chargée de recueillir les avis et les observations du public qui peut consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, celui-ci rédigera ses conclusions et émettra un avis (favorable, favorable sous réserve, ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. La publicité se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées sont : Diou, Giroux, Issoudun, Les Bordes, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Reuilly, Sainte-Lizaigne, Saint-Pierre-de-Jards, Vatan
Les Conseils municipaux de ces communes ainsi que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun seront invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Jeudi 23 novembre 2023 de 9h à 12h Mardi 28 novembre 2023 de 9h à 12h Vendredi 15 décembre 2023 de 13h30 à 16h30 Lundi 18 décembre 2023 de 13h30 à 16h30 Samedi 23 décembre de 9h à 12h | Mairie de Paudy |
|---|---|
Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer les membres de la Commission d’Enquête, leur poser vos questions et leur formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier, déposé en mairie de Paudy accessible aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Par courrier en mairie de Paudy en précisant que ce dernier est adressé à « M. le Président de la Commission d’Enquête – Enquête publique parc éolien des Pressoirs ». Les courriers seront annexés au registre d’enquête déposé en mairie.
- Par mail, à l’adresse suivante : parc-eolien-des-pressoirs@mail.registre-numerique.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet des services de l’État dans l’Indre dans les meilleurs délais.
- Sur le registre dématérialisé disponible sur :https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-des-pressoirs .
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site des services de l’Etat de l’Indre.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien des Pressoirs compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter- notamment :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.
- L’intégralité des avis émis par les services ayant été consultés dans le cadre de l’instruction du projet.